La SEC franchit une première étape vers Reg Crypto pour les crypto-actifs

Le régulateur veut offrir davantage de clarté aux entreprises crypto grâce à un régime d’offre adapté, alors que le Sénat s’est enlisé sur le Digital Asset Market Clarity Act.

À retenir

• La SEC se prononcera vendredi 14 août sur Reg Crypto, une première étape formelle vers de nouvelles règles crypto pour les crypto-actifs.
• La proposition doit apporter davantage de clarté aux entreprises crypto et pourrait ouvrir une voie pour lever des capitaux sans enregistrement direct auprès de la SEC.
• Après ce premier vote, une période de consultation de deux à trois mois suivra ; la SEC travaille aussi sur des règles concernant les titres financiers tokenisés et la répartition de la surveillance.

La Securities and Exchange Commission américaine doit franchir vendredi 14 août une première étape formelle vers de nouvelles règles crypto. La commission se prononcera alors sur Reg Crypto, une proposition qui, selon le régulateur, vise à encadrer certaines offres de crypto-actifs et à offrir davantage de lisibilité aux entreprises crypto aux États-Unis.

Première étape formelle

Le président de la SEC, Paul Atkins, présente depuis plusieurs mois déjà ce chantier réglementaire comme un pilier de son agenda crypto. L’annonce de la réunion a été faite dans un délai relativement court, même si le sujet figurait depuis un moment sur la table du régulateur.

D’après la première version du texte, il s’agit d’un régime d’offre adapté à certains contrats d’investissement. Concrètement, cela pourrait donner aux entreprises crypto un moyen de lever des capitaux pour financer leurs projets sans passer immédiatement par les exigences d’enregistrement de la SEC. Elles pourraient aussi disposer d’une porte de sortie du champ de surveillance du régulateur dès lors qu’elles ne participent plus activement à la gestion d’un projet.

Pourquoi cela compte maintenant

Le timing n’est pas anodin, car le Sénat n’a pas réussi la semaine dernière à aller au bout de votes décisifs sur le Digital Asset Market Clarity Act. Ce texte devait justement poser une base juridique pour les règles de marché des cryptos aux États-Unis. Dans une note, l’analyste de TD Cowen Jaret Seiberg a décrit l’initiative de la SEC comme la première d’une série possible de projets réglementaires destinés à apporter davantage de clarté aux crypto-actifs après l’échec du Clarity Act.

Cette démarche s’inscrit dans une évolution plus large au sein de la SEC. Longtemps, le régulateur a surtout avancé par l’application des règles et par des prises de position ponctuelles. Avec Atkins, la priorité semble désormais aller plus nettement à une réglementation formelle. Or, ce type de règles est en général plus difficile à renverser que de simples déclarations du personnel, ce qui leur donne un poids particulier pour le marché à long terme.

Dans ce contexte, l’impasse politique autour du projet de loi sur la structure du marché reste un élément central. La semaine dernière, le Sénat n’a pas réussi à faire progresser le Clarity Act, ce qui pousse désormais la SEC à accélérer de son côté avec son propre cadre réglementaire.

Les prochains mois restent ouverts

La route vers des règles définitives reste néanmoins longue. Après ce premier vote, une période de consultation de deux à trois mois suit généralement, avant que le texte puisse encore être largement remanié. La SEC travaille par ailleurs sur d’autres volets de son approche crypto, notamment une méthode pour les titres financiers tokenisés et une taxonomie commune avec la Commodity Futures Trading Commission afin de déterminer quels crypto-actifs relèvent de quelle autorité de surveillance.

Pour les lecteurs européens de crypto, l’enjeu principal est surtout de voir les États-Unis tenter à nouveau d’organiser le marché par des règles formelles plutôt que par des interprétations au cas par cas. Cela peut aussi donner une indication sur la manière dont les grandes entreprises crypto structurent leur offre et leur montage juridique sur le marché américain, même si l’impact réel ne se mesurera qu’une fois les règles définitivement adoptées.