La Clarity Act critiquée comme une loi pro-intermédiaires

La loi américaine doit surtout définir le rôle des exchanges, des brokers et des custodians, tandis que ses détracteurs estiment que la technologie crypto sous-jacente reste insuffisamment prise en compte.

À retenir

• La Clarity Act américaine a été reportée à la mi-septembre et suscite des critiques parce qu’elle encadre surtout les intermédiaires du marché des cryptomonnaies.
• Hermine Wong, enseignante à Berkeley Law, estime qu’une petite partie seulement du texte porte sur la technologie elle-même, tandis que l’essentiel concerne les exchanges, les brokers et les custodians.
• Selon ses détracteurs, le débat montre que la législation américaine se concentre surtout sur la supervision et la répartition des rôles entre la SEC et la CFTC, et non sur la décentralisation et l’usage pair à pair.

La loi américaine Clarity Act est de nouveau sous le feu des critiques, alors que l’examen au Congrès a été reporté à la mi-septembre. Selon Hermine Wong, enseignante à Berkeley Law, la proposition n’est pas une véritable loi sur la crypto, mais surtout un texte qui définit le rôle des exchanges, des brokers et des custodians.

Pourquoi cette loi suscite des critiques

Wong estime qu’à Washington, les termes Clarity Act et crypto bill ont presque fini par être utilisés indifféremment. Selon elle, cela est trompeur, car la loi ne vise pas à soutenir la technologie elle-même, mais à encadrer les intermédiaires du marché des cryptomonnaies.

Elle souligne que le secteur a longtemps été confronté à une inertie politique, tandis que des propositions antérieures comme le Token Taxonomy Act, la DCCPA et FIT21 ont échoué. À cela se sont ajoutées, selon elle, les actions de contrôle de l’ère Gensler et la chute de Celsius, Voyager et FTX, ce qui a fait que presque toute loi d’ensemble a rapidement été perçue comme un progrès.

Les intermédiaires au centre du texte

Le cœur de sa critique est que la crypto devait justement, à l’origine, rendre les intermédiaires moins importants. Or, dans le texte de la Clarity Act, elle voit surtout une attention portée aux exchanges, aux brokers, aux custodians et à d’autres intermédiaires.

Wong affirme que, dans son analyse, seulement 2% à 4% du texte de loi porte sur la technologie sous-jacente, tandis que 44% à 77% concerne les intermédiaires. Cette répartition dépend de la version qu’elle a examinée, notamment celle adoptée par la Chambre et deux projets du Sénat.

Selon elle, ce serait comme si une première loi sur les médicaments portait surtout sur les magasins qui les vendent, et à peine sur la sécurité, les tests ou l’efficacité. Pour la crypto, dit-elle, c’est la même chose : des règles pour les intermédiaires ne constituent pas un cadre juridique pour la technologie elle-même.

Ce que cela signifie pour l’Europe

Pour les lecteurs européens de crypto, ce débat montre à quel point les législateurs peuvent avoir des approches différentes d’un même secteur. Aux États-Unis, la discussion porte désormais surtout sur la question de savoir quel régulateur doit faire quoi, tandis que le contenu technologique lui-même reste, selon ses critiques, insuffisamment mis en avant.

La Clarity Act mentionnée par enrichment doit en outre servir de cadre américain plus large pour les actifs numériques, avec une répartition des tâches entre la SEC et la CFTC. C’est précisément cette délimitation qui rend la loi politiquement importante, mais aussi sensible aux critiques de ceux qui estiment que la décentralisation et l’usage pair à pair ne disposent pas d’assez d’espace.

Cette tension ne se limite pas à Washington. La CFTC prépare des règles crypto si la Clarity Act s’enlise, ce qui montre que les régulateurs réfléchissent déjà à une alternative si le Congrès se révèle à nouveau trop lent.