CME alerte sur un risque fiscal autour des contrats à terme perpétuels cryptos
Le débat porte sur le traitement fiscal des contrats à terme perpétuels aux États-Unis, où une reclassification en swaps pourrait avoir des conséquences sur la Section 1256 et l’IRS.
À retenir
- Le patron de CME, Terry Duffy, estime que les contrats à terme perpétuels aux États-Unis pourraient être requalifiés en swaps, avec des effets fiscaux inattendus.
- Si les perps sont considérés comme des futures, la Section 1256 peut s’appliquer. S’ils relèvent des swaps, c’est le régime d’imposition ordinaire qui prévaut. L’IRS n’a pas encore publié de consignes spécifiques sur le sujet.
- Le procès fédéral sur cette classification pourrait aussi dépasser le cadre américain et peser sur l’architecture du marché des produits dérivés cryptos.
Le directeur général de CME Group, Terry Duffy, met en garde contre un risque fiscal souvent sous-estimé : aux États-Unis, les contrats à terme perpétuels pourraient être traités comme des swaps plutôt que comme des futures si les juges ou les régulateurs retiennent cette lecture. À ses yeux, le sujet mérite davantage d’attention de la part des traders américains, alors que le marché des produits dérivés cryptos continue de croître et que le statut juridique des perps reste loin d’être tranché.
Procès sur la classification
Le cœur du dossier tient à une question simple en apparence, mais lourde de conséquences : les contrats à terme perpétuels doivent-ils être rangés dans la catégorie des futures ou dans celle des swaps ? CME conteste l’approbation de ces produits par la Commodity Futures Trading Commission et attend, avec le régulateur, une décision fédérale. L’issue de cette procédure pourrait déterminer non seulement leur encadrement réglementaire aux États-Unis, mais aussi la manière dont l’Internal Revenue Service les appréhende sur le plan fiscal.
Pour Duffy, les perps se rapprochent davantage des swaps que des futures classiques, notamment à cause des taux de financement périodiques. Contrairement aux contrats à terme traditionnels, ils n’ont pas d’échéance fixe, et l’équilibre entre positions longues et courtes repose sur ces paiements. Selon lui, cette mécanique correspond plus fidèlement à la définition juridique d’un swap.
Le traitement fiscal reste flou
Pour les traders, l’enjeu principal est fiscal. Si ces contrats sont assimilés à des futures, une partie des acteurs institutionnels peut bénéficier du régime mixte prévu par la Section 1256 du droit fiscal américain, avec une répartition habituelle des gains et des pertes à 60% au long terme et 40% au court terme. En revanche, s’ils sont classés comme des swaps, c’est l’imposition ordinaire qui s’applique. À ce stade, l’IRS n’a toujours pas publié de directives spécifiques pour les contrats à terme perpétuels.
Duffy a aussi évoqué le risque pour les acteurs qui déclarent déjà ces produits comme des futures. Si un juge venait à retenir une autre interprétation, certains pourraient se retrouver dans une situation délicate. Il a indiqué qu’il serait intéressant de voir quelle serait alors la réponse de l’IRS aux contribuables ayant rempli leur déclaration sur la base de la classification en vigueur.
Pourquoi cela compte aussi hors des États-Unis
Le sujet dépasse le seul marché américain et intéresse aussi les observateurs européens de la crypto, car la décision pourrait servir de point de repère pour l’intégration de nouveaux produits dérivés dans les cadres juridiques existants. En mai 2026, la CFTC a approuvé les contrats à terme perpétuels pour des plateformes comme Kalshi et Coinbase, ce qui a déjà accentué la concurrence avec des acteurs installés comme CME. Si le juge retient une autre lecture de la base juridique de ces produits, c’est toute la structure du marché des produits dérivés cryptos aux États-Unis qui pourrait s’en trouver modifiée.
Les juristes cités par CoinDesk rappellent toutefois que le dossier ne se résume pas à un simple arbitrage entre swap et future. Selon eux, le texte de loi laisse une marge d’interprétation importante et le juge pourrait d’abord examiner si la CFTC a suffisamment motivé sa décision. Depuis l’arrêt Loper Bright de la Cour suprême américaine en 2024, les magistrats disposent en outre d’une latitude plus large pour interpréter eux-mêmes une loi, plutôt que de s’en remettre principalement à l’analyse d’un régulateur.
Le débat s’inscrit enfin dans une bataille plus large autour du statut des perps aux États-Unis. Dans un autre dossier, CME cherche déjà à faire revenir le régulateur sur l’approbation des contrats à terme perpétuels onchain, tandis que d’autres acteurs du marché plaident au contraire pour un cadre clair pour les futures.
