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Ripple est considéré comme une « partie malveillante » malgré la victoire juridique

Suite à la décision de Ripple Labs de ne pas faire appel contre la SEC américaine et d'accepter une amende de 50 millions de dollars, l'affaire autour de XRP semble close.

Par Mike Hesp
• 2 min de lecture
Ripple est considéré comme une « partie malveillante » malgré la victoire juridique

Suite à la décision de Ripple Labs de ne pas faire appel contre la SEC américaine et d'accepter une amende de 50 millions de dollars, l'affaire autour de XRP semble close. Toutefois, les juristes estiment que le résultat du conflit reste insatisfaisant.

Dans une réaction à Cointelegraph, Yuriy Brisov de Digital & Analogue Partners déclare que la victoire juridique est en elle-même positive pour le cours du XRP. Mais il ajoute: « Pour le secteur, cela signifie que l'affaire qui créera probablement un précédent, attendue depuis plus de quatre ans, ne verra pas le jour. »

Le problème, selon Brisov, réside dans le statut juridique de la décision : « Si l'on veut qu'une affaire fasse office de précédent, elle doit atteindre un niveau judiciaire supérieur ; ce n'est pas le cas ici. » Bien que le verdict soit en faveur de Ripple, il n'est pas contraignant pour les affaires futures.

Pour l'industrie des cryptomonnaies, c'est donc, selon Joshua Chu de la Hong Kong Web3 Association, « une occasion manquée ». Ripple n'a pas été entièrement disculpé des accusations de la SEC. Mieux encore : l'entreprise est qualifiée, sous la Règle 506 du Règlement D, d'un « acteur malveillant » (« bad actor »).

Cette qualification signifie que Ripple a enfreint la législation américaine sur les valeurs mobilières lors de la vente de XRP à des investisseurs institutionnels. Et cela a des conséquences : au cours des cinq prochaines années, l'entreprise ne pourra plus conclure de transactions institutionnelles pour ses tokens.

Au moment de la rédaction, le cours du XRP s’établit à 2,04 dollars — en recul de 7% par rapport à la semaine dernière. Le token Ripple subit, comme l’ensemble du marché des cryptomonnaies, les effets de la montée des tensions commerciales.

Pourtant, Brisov voit des raisons d’optimisme pour les investisseurs XRP : « Dans l’économie réelle, à mon avis, c’est une victoire nette pour Ripple. La qualification d’« acteur malveillant » n’a pas d’effet sur la stratégie de marché de Ripple. »

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